Maître Jean-Paul MAS, Maître Claire NAPOLY-PUENTE et Maître Nicolas GATUMEL Notaries - TOULOUSE cedex 2

Presentation

Située dans le quartier des Minimes à Toulouse, l’étude est composée de trois notaires et d’une trentaine de collaborateurs. Le développement de nos compétences se traduit par une organisation à travers divers pôles de compétence afin de définir clairement et rapidement les problématiques des dossiers et de trouver des solutions singulières, transversales, individualisées et efficaces, qui prennent en compte notamment les enjeux fiscaux.

Le pôle immobilier  saura vous accompagner pour vos projets d’acquisition et de vente immobilière, du conseil à la signature de l’acte définitif en intégrant les enjeux fiscaux. Nous pouvons également vous conseiller dans les différents domaines du droit immobilier tels que les baux, les servitudes, la copropriété, les sociétés civiles.

Le pôle patrimoine  se scinde en deux entités de spécialisation :

- la première cellule consacrée au droit de la famille est composée de trois collaborateurs. Elle est  chargée des dossiers relatifs au droit patrimonial et fiscal de la famille et met en place des stratégies patrimoniales durant toutes les phases de la vie des familles, de la naissance jusqu’au décès, en passant par l’union et la séparation.

 - la seconde cellule consacrée au droit de l’entreprise et à la fiscalité de l’entreprise est composée également de trois collaborateurs. Elle est chargée des dossiers de droit patrimonial de l’entreprise depuis sa création et sa transmission jusqu’à son terme. Elle est plus particulièrement spécialisée dans la création d’entreprise, le droit de la transmission d'entreprise, le droit des sociétés et sa fiscalité, et les restructurations d’entreprise (fusion, retrait d’associés, création de holdings). Cette cellule s’occupe aussi des stratégies d'acquisition et de détention de l'immobilier d'entreprise. Elle traite du droit du financement de l’entreprise et de l'immobilier d'entreprise (démembrement de la propriété, crédit baux immobiliers, bail à construction), du droit des baux commerciaux et professionnels, du droit des professions libérales.

Le pôle urbanisme construction conseille et accompagne les particuliers et professionnels pour toutes les opérations foncières, de l’achat du terrain jusqu’à la construction et la division de l’immeuble bâti. Le pôle vous aide à mettre en place des stratégies d’optimisation fiscale en ce qui concerne les plus-values immobilières et la fiscalité de l’urbanisme.

L’étude, au travers du pôle documentation procède à des recherches documentaires dans tous les domaines qui peuvent intéresser les clients et les collaborateurs de l’étude. L’Etude est très investie dans la démarche relative au «  tout numérique » et a adopté, depuis deux ans, le mécanisme de signature électronique ainsi que le développement de nouvelles technologies de numérisation.

Le pôle comptabilité est chargé du traitement comptable des dossiers. Il est particulièrement attentif à la rapidité dans la délivrance des prix de vente, et s’occupe de la taxation des actes, des formalités postérieures, de la relation avec l'enregistrement auprès des services fiscaux et des bureaux de la publicité foncière. Ce pôle est aussi responsable du droit social dans l’entreprise et veille au respect des normes d’hygiène et de santé.

Le pôle accueil est particulièrement attentif à la satisfaction de la clientèle. Il est chargé de la communication interne et externe de l'entreprise, du contrôle des agendas et de la mise au point des rendez-vous. Il est responsable de l'accueil téléphonique et des rappels de la clientèle par les notaires.

Opérations internationales et maîtrise des langues étrangères: l’étude est en mesure de traiter les dossiers de droit international privé et de droit international des affaires. Une maîtrise des langues est assurée au sein de l’office (Anglais, Espagnol, Allemand, Italien) et pour les autres pays, l’étude a l’habitude de faire appel à des traducteurs pour assurer la meilleure communication possible avec les ressortissants de nationalité différente.

 

 

Our people

Maître Jean-Paul MAS
Civil Law Notary - Notaire associé - Responsable des Equipes
Diploma(s) : DEA Droit Privé (Droit de la Famille et Droit des Sociétés) - Diplôme d'Aptitude aux Fonctions de Notaire Attributaire d'un Office à Toulouse suivant concours de création fixé par le Garde des Sceaux, Maître MAS s'est installé dans le quartier des Minimes en 2003 et a développé au sein de cet Office divers pôles d'activités, de compétences et de spécialisations dont il assure le contrôle et la coordination.

Il reçoit les rendez vous tant d'information juridique et de conseils que de signature d'actes authentiques et supervise tous les dossiers, actes, notes juridiques traités sous sa responsabilité.

Autres Diplômes et activités :
DS Gestion de Patrimoine (Droit Fiscal et Droit Patrimonial)
Institut d' Etudes Juridiques de l'Urbanisme et la Construction
Concours de création des offices (office crée en 2003)
Congrès des notaires 2007 sur la division de l'immeuble
Chargé de travaux dirigés (Université et ESC)
Institut de criminologie

Lien Linkedin: https://fr.linkedin.com/pub/jean-paul-mas/aa/819/779
Maître Claire NAPOLY-PUENTE
Civil Law Notary - Notaire associée - Responsable Pôle Immobilier
Diploma(s) : DSN - Diplôme Superieur du Notariat Pôle Droit Immobilier :
Droit de la vente immobilière, fiscalité immobilière, baux d'habitation, Droit de la vente en viager, Droit des biens, Droit de la copropriété, Droit de la consommation, prêts immobiliers et Droit des sûretés, stratégies d'acquisition de l'immobilier d'habitation (Pacs, mariage, indivision, sociétés civiles immobilières, tontine, acquisition en démembrement de propriété, droit de jouissance exclusive).
Maître Nicolas GATUMEL
Civil Law Notary - Notaire associé - Responsable Pôle Patrimoine et Famille
Diploma(s) : DSN - Diplôme Superieur du Notariat Pôle Droit Patrimonial de la Famille (patrimoinefamille.31089@notaires.fr) :
Droit des successions, des libéralités et des régimes matrimoniaux, Droit fiscal de la famille, stratégie en transmission du patrimoine, contrat de mariage et pacte civil de solidarité, Droit de la séparation (divorce,
partage, mise en place de stratégies), Droit de la filiation, de l'adoption, droit des personnes.

Pôle Droit de l'Entreprise (patrimoineentreprise.31089@notaires.fr) :
Droit de la création d'entreprise, Droit de la transmission d'entreprise, Droit des sociétés et fiscalité de l'entreprise, stratégies d'acquisition et de détention de l'immobilier d'entreprise, Droit du financement d'entreprise et de l'immobilier d'entreprise, démembrement et crédit baux immobilier, Droit des baux commerciaux et professionnels, Droit des professions libérales.
Maître Laurie DROUET-DELAY
Civil Law Notary - Notaire salariée
Maître Aurélien CAUSSE
Civil Law Notary - Notaire salarié
Maître Camille LEBEY
Civil Law Notary - Notaire salariée
Camille VERINES
Responsable Pôle Comptabilité
Diploma(s) : Licence Professionnelle Caissier d'Etude Notariale et Taxateur-Comptable Traitement comptable des dossiers, comptabilité d'entreprise, délivrance des prix, taxation des actes, formalités postérieures, relation avec l'enregistrement les services fiscaux et les bureaux de publicité foncière, responsable
du droit social dans l'entreprise et responsable de l'hygiène et de la santé dans l'entreprise.
Nezha AMALIK
Responsable Pôle Accueil
Diploma(s) : Diplôme Professionnel Assistante Juridique et Management

Accueil de la clientèle, communication interne et externe de l'entreprise, contrôle des agendas et mise au point des rendez-vous, responsable de l'accueil téléphonique et des rappels de la clientèle par les notaires, responsable des achats et communication avec les fournisseurs, responsable du management et du marketing.

Mathilde SCHMITT
Responsable Pôle Documentation
Diploma(s) : Master II Documentation, Master II Histoire Recherche documentaire, recherche juridique et fiscale, instruction des dossiers et formalités préalables, analyse
du cadastre, analyse des documents d'urbanisme, responsable qualité, responsable informatique, distribution de l'information, signature électronique, responsable numérisation (tout Numérique).
Julie EIRAS
Responsable Informatique
Diploma(s) : Master Suivi et mise en place des évolutions informatiques, responsable du système de gestion électronique de données; logiciel métier, signature électronique, rapports commerciaux avec les fournisseurs, responsable des formations sur les divers logiciels.

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